Supprimer la taxe d’habitation, un cadeau aux 20 % les plus aisés

Presse / expertise
Les arguments en faveur de la « suppression totale » de cet impôt ne résistent pas à l’examen, expliquent Martin Collet, Etienne Lehmann (Université Panthéon-Assas) et Alain Trannoy (EHESS, AMSE), dans une tribune au « Monde ».
07 mars 2019

D’ici à la fin du quinquennat, « plus personne ne paiera » la taxe d’habitation, a assuré le président de la République lors d’un des « débats citoyens ». Faut-il vraiment se féliciter de cette annonce ? Rien n’est moins sûr. Certes, il faut savoir gré à Emmanuel Macron d’avoir voulu s’attaquer dès le lendemain de son élection aux injustices de cet impôt local en obtenant du Parlement l’exonération, à l’horizon 2020, de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, et ce pour un coût budgétaire de 10 milliards d’euros.

Toutefois, le coût de la suppression pour les 20 % des contribuables restants serait du même ordre que celui des mesures de pouvoir d’achat annoncées par le président pour calmer la colère des « gilets jaunes » soit, là encore, 10 milliards d’euros, selon le rapport sur la refonte de la fiscalité locale de la mission Finances locales, présidée par Alain Richard et Dominique Bur, remis au premier ministre en mai 2018. De ce fait, sans même tenir compte de la perte de recettes liée à la non-augmentation des taxes sur le carburant, la trajectoire figurant dans la loi de programmation de finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 apparaît caduque.

D’autant que la croissance n’est pas au rendez-vous. Ensuite, il est tout de même singulier de proposer un cadeau fiscal aux 20 % les plus aisés en pleine grogne sur l’injustice fiscale. 

Est-il si difficile d’imaginer une base rénovée et aisément révisable, fondée sur le prix moyen des loyers au mètre carré par commune ou par zone géographique (les arrondissements pour Paris-Lyon-Marseille, par exemple), multiplié par la superficie du logement ? Si nous ne savons pas faire compliqué, faisons simple.

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